http://www.opladis.be/default.htm Opladis : Assurrances, Banque, Pension, Succession, Impôts, Droit, Budget, Immobilier fr-BEinfo@opladis.behourly22000-01-01T12:00+00:00Droit et Finance © Copyright 2006 Opladis - Websenior SPRL Fri, 03 Sep 2010 09:11:13 GMT http://blogs.law.harvard.edu/tech/rss 120 info@opladis.be http://www.opladis.be/logo_opladis.gif http://www.opladis.be/ 138 26 http://www.opladis.be/display/content_040/040020_00010.htm Nous sommes 73%, donc près des trois quarts de la population, à envisager positivement le prêt à tempérament. C’est la conclusion d’une enquête réalisée par le bureau d'études TNS Dimarso pour le compte d'Axa. Dans le même temps, nous salaires augmentent plus rapidement que chez les habitants des pays voisins. Sommes-nous d’éternels insatisfaits ou de bons calculateurs ? Sat, 23 Sep 2006 08:43:00 GMT http://www.opladis.be/display/content_040/040020_00011.htm Réalisée auprès de 1000 mauvais payeurs, l’enquête téléphonique de Intrium Justitia, organisme chargé de la gestion des débiteurs, révèle que la cause principale de non-paiement des factures est un excès de dettes ou des problèmes financiers (47%). La négligence arrive ensuite. Jeunes et moins jeunes peuvent être repris parmi les mauvais payeurs. Fri, 22 Sep 2006 11:22:00 GMT http://www.opladis.be/display/content_040/040010_00004.htm Chaque année, le Belge débourse en moyenne plus de 3.100 euros en primes d'assurances. Enorme ! C’est ce qui ressort d’une étude réalisée le réassureur Swiss Re et que vient de rapporter le quotidien l’Echo. Parmi nos assurances préférées : l’assurance vie ! Fri, 22 Sep 2006 10:00:00 GMT http://www.opladis.be/display/content_040/040070_00015.htm La hausse des plaintes auprès du médiateur des télécommunications Jean-Marc Vekeman le démontre : nous lisons mal ou trop vite le contrat qui nous lie à notre opérateur téléphonique. Et nous optons peut-être trop légèrement pour les opérateurs alternatifs. Sat, 02 Sep 2006 12:50:00 GMT http://www.opladis.be/display/content_040/040020_00009.htm Un quart des investisseurs belges détiennent toujours des titres-papiers alors que ceux-ci seront supprimés d'ici à la fin 2013, écrit "De Tijd". Ce sont surtout les plus de 55 ans et les investisseurs actifs qui détiennent de tels titres. Deux tiers des personnes qui ont toujours leurs titres chez eux ou dans un coffre de banque comptent les placer sur un compte-titre dans les 12 prochains mois. Mais faut-il déjà renoncer au titre-papier ? Wed, 16 Aug 2006 17:44:00 GMT http://www.opladis.be/display/content_040/040070_00014.htm Le crédit à la consommation sera moins lourd pour notre portefeuille. Voilà ce qu’a décidé le gouvernement belge en approuvant un arrêté royal du ministre de l'Economie Marc Verwilghen. Précision : il s’agit ici des petits crédits, mais tout de même... Fri, 28 Jul 2006 15:14:00 GMT http://www.opladis.be/display/content_040/040020_00008.htm Mauvaise passe pour les banques. Au printemps dernier, l’Union Européenne les épinglait à cause des profits indécents tirés des cartes bancaires. Voici maintenant que la commissaire européenne à la Concurrence, Neelie Kroes, s'attaque au manque flagrant de concurrence et aux prix excessifs que les banques réclament aux particuliers. Fri, 21 Jul 2006 14:15:00 GMT http://www.opladis.be/display/content_040/040030_00031.htm Le jeune Bruno Tobback commence à éclipser son père. Il ne se passe pas une semaine sans qu’il fasse parler de lui avec des propositions intéressantes, qui méritent d’être discutées, même si elles n’emportent pas l’adhésion spontanée. Le voilà qui se dévoile dans le quotidien flamand De Morgen en disant que d’ici 10 à 15 ans, notre pays offrira un système social, et donc une forme de pension. Va-t-on vers un système unique ? Wed, 12 Jul 2006 12:19:00 GMT http://www.opladis.be/display/content_040/040030_00030.htm Dans un communiqué de presse, le ministre des Pensions Bruno Tobback a proposé qu’après leur départ à la retraite, les personnes ayant au moins 20 ans de carrière pourront recevoir chaque année un bonus progressif lié au bien-être. Ce bonus s'élèvera à environ 55 euros en 2007 et plus ou moins 90 euros à partir de 2008. En une semaine, les réactions à ces propositions se sont multipliées. Le point. Thu, 06 Jul 2006 08:51:00 GMT http://www.opladis.be/display/content_040/040030_00029.htm Objectif louable au Parti Socialiste : accorder à tous, dans cinq ans, une pension minimale de 1.000 euros pour les isolés et d'au moins 1.200 euros pour les ménages. Cette mesure est présentée comme l'une des exigences des socialistes pour la prochaine législature. Mon, 19 Jun 2006 21:41:00 GMT http://www.opladis.be/display/content_040/040060_00035.htm Perdre son argent et, du même coup, ses papiers d’identité, voilà qui n’est pas drôle. Mais le plus dur commence parfois après : récupérer une nouvelle carte d’identité, un permis de conduire et une carte SIS relève quelquefois du parcours du combattant. Une nouvelle loi pourrait faire changer les choses d’ici peu. Mon, 12 Jun 2006 20:56:00 GMT http://www.opladis.be/display/content_040/040020_00007.htm Selon une enquête réalisée par InSites Consulting, la moitié des Belges utilisant l'internet effectuent des opérations bancaires chaque semaine via ce canal. Seul bémol : les plus de 55 ans ne sont que 13 %. Un chiffre qui doit cependant être nuancé par le fait que la tranche d’âge 55-65 ans a connu une forte progression en 2005. Sat, 10 Jun 2006 08:05:00 GMT http://www.opladis.be/display/content_040/040030_00028.htm Bonne nouvelle pour les indépendants belges : la dette de l’Inasti est apurée. La ministre des classes moyennes Sabine Laruelle peut être créditée d’un bon bulletin. Un véritable bol d’air frais pour le milieu politique, plutôt mal vu par la population wallonne depuis l’affaire des logements sociaux à Charleroi. Fri, 09 Jun 2006 08:48:00 GMT http://www.opladis.be/display/content_040/040010_00003.htm Dès l’année prochaine, pour 144 euros par an, il vous sera loisible de bénéficier d’une protection juridique. Large mais pas universelle. C’est ce que le conseil des ministres vient de décider. Les classes moyennes sont surtout visées. Explications des tenants et aboutissants de la nouvelle loi qui devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2007. Thu, 08 Jun 2006 07:08:00 GMT http://www.opladis.be/display/content_040/040070_00013.htm L’avez-vous remarqué ? Les taux d’intérêt sur les livrets d’épargne deviennent plus intéressants dans les petites banques. Pourquoi ? La réponse est simple : les grandes institutions bancaires reculent. Nos comptes seraient trop bien garnis... Oui, les banques mettent le petit épargnant dans l'embarras.Lui qui avait l’habitude de confier son bas de laine à Fortis, KBC, Dexia ou ING ... Mon, 29 May 2006 21:47:00 GMT http://www.opladis.be/display/content_040/040020_00006.htm A l’heure où beaucoup de Belges se plaignent du faible rendement du livret d’épargne classique, une nouvelle réglementation voit le jour. En cause : la prime d’accroissement versée par les banques. Dorénavant elle va être prise en compte beaucoup plus tôt. Sun, 14 May 2006 10:47:00 GMT http://www.opladis.be/display/content_040/040070_00012.htm Le Belge bricole par nécessité dans sa maison. Oui, mais aux dernières nouvelles, il le fait aussi par plaisir. Autre avantage des baby-boomers : ils ont du temps devant eux pour s’adonner au bricolage. Bref, que du bonheur et … des économies. Mon, 01 May 2006 10:50:00 GMT http://www.opladis.be/display/content_040/040070_00011.htm Enfin une bonne nouvelle : l'électricité sera sans doute à moitié prix durant le week-end, et ce dès le 1er janvier 2007. Si l’affaire est entendue en Flandre, on se concerte encore en Wallonie et à Bruxelles. Thu, 27 Apr 2006 10:32:00 GMT http://www.opladis.be/display/content_040/040010_00002.htm Les baby-boomers qui voyagent beaucoup par avion le savent : ne pas retrouver ses bagages à l’atterrissage est assez commun. Si commun que le secteur vient de confier que les recherches et les pertes coûtent quelque 2 milliards d’euros par an. Enorme. Fri, 21 Apr 2006 08:25:00 GMT http://www.opladis.be/display/content_040/040020_00005.htm Hameçonnage : c’est ainsi que l’on nomme la nouvelle plaie de l'internet aux Etats-Unis. Ce sont en fait des courriels que tout un chacun peut recevoir dans sa boîte mail. Ils sont d’une apparence très officielle mais cachent la filouterie.Explications. Sun, 26 Mar 2006 11:43:00 GMT http://www.opladis.be/display/content_040/040030_00027.htm Une enquête de la société d’Intérim Vedior le démontre : à partir de 50 ans, le baby-boomer n’a pas la cote en entreprise. Souvent pour de (très) mauvaises raisons. Vedior, vous connaissez ? C’est la 3e société d’intérim au niveau mondial, avec des sièges un peu partout en Wallonie comme en Flandre, et un total de 500 collaborateurs sur la Belgique. Thu, 09 Mar 2006 15:46:00 GMT http://www.opladis.be/display/content_040/040020_00004.htm Le Baromètre des investisseurs ING / L'Echo a atteint 132, son niveau le plus élevé depuis février 2005, révèle le quotidien financier. Ce qui est plutôt bon signe pour notre climat économique, assez morose ces derniers temps.Un souffle nouveau anime donc les marchés... et dope les investissements. Fri, 24 Feb 2006 17:57:00 GMT http://www.opladis.be/display/content_040/040030_00026.htm Pour connaître le profil des baby-boomers, AXA organise chaque année une vaste enquête, le Baromètre Pension. Le but est de mesurer ce que sait ou croit savoir la population en termes de pension. Où il apparaît que le Belge se réjouit de partir à la retraite. Il n’est pas seul dans le cas. La tendance est… mondiale ! Sun, 29 Jan 2006 21:01:00 GMT http://www.opladis.be/display/content_040/040020_00003.htm Pas facile d’y voir clair dans les études parfois contradictoires qui sont publiées sur l’épargne des seniors. Une chose est sûre : le Belge épargne de plus en plus pour sa pension. Fin 2005, les fonds de pension, pour le quotidien De Tijd, s’élevaient à 10 milliards d’euros. Ce qui ne dit évidemment rien sur les réflexes d’épargne des pensionnés eux-mêmes... Mon, 09 Jan 2006 20:18:00 GMT http://www.opladis.be/display/content_040/040070_00010.htm Les baby-boomers sont de plus en plus la cible du marché économique. Normal : exigeants, minutieux, ils possèdent aussi un pouvoir d’achat supérieur à la moyenne. Même la nostalgie s’en mêle avec des produits rétro qui consistent à vendre du neuf avec un look ancien. Oui, la nostalgie fait acheter les baby-boomers ! Wed, 21 Dec 2005 21:04:00 GMT http://www.opladis.be/display/content_040/040060_00034.htm C’est un incident qui s’est produit au Japon il y a quelques années qui a éveillé l’alerte : après diffusion à la télévision d’un épisode de Pokemon, près de 700 personnes avaient été hospitalisées pour convulsions épileptiques. Parmi elles, principalement des enfants, 75% n’avaient jamais auparavant présenté de symptômes d’épilepsie. Sun, 18 Dec 2005 12:11:00 GMT http://www.opladis.be/display/content_010/010050_00007.htm Rajeunis, Résolus... mais Réalistes. La "règle des 3 R" pour continuer à exister dans l'entreprise quand on a plus de 50 ans. Amené à travailler plus longtemps que vos prédécesseurs qui ont quitté prématurément l'entreprise dans le cadre de départs forcés, nombre d'entre vous, et c'est légitime, vivent mal de devoir jouer les prolongations. Sun, 27 Nov 2005 19:25:00 GMT http://www.opladis.be/display/content_040/040030_00025.htm À l’heure actuelle, changer de travail ou de pays peut conduire, dans certains États membres, à la perte des droits à pension professionnels. Cette entrave à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de l'Union européenne constitue un obstacle à la mobilité professionnelle et à la création d'emplois. Mon, 21 Nov 2005 09:26:00 GMT http://www.opladis.be/display/content_040/040060_00033.htm Une proposition de loi a été déposée en vue de réformer la procédure de divorce. La réforme suggère d’intégrer au droit belge « le divorce pour cause de désunion irrémédiable » comme seule cause de divorce. Sun, 30 Oct 2005 08:33:00 GMT http://www.opladis.be/display/content_040/040070_00009.htm Le Gouvernement wallon joue la carte du développement du capital humain, des connaissances et du savoir-faire. Il a décrété prioritaire de renforcer l’accessibilité de tous aux outils de la société de l’information. Des mesures soutenues par un budget de 1.000.000 d’euros qui vise à diminuer la fracture numérique. Tue, 11 Oct 2005 10:45:00 GMT http://www.opladis.be/display/content_040/040060_00032.htm Les sources de conflits sont nombreuses et ce quelques soient les matières : familiales, sociales civiles ou commerciales. La médiation présente un intérêt majeur dans la résolution de ceux-ci car le médiateur choisi par les parties est entièrement neutre, expérimenté et impartial. Tue, 04 Oct 2005 10:03:00 GMT http://www.opladis.be/display/content_040/040030_00024.htm Le débat qui va opposer le gouvernement aux partenaires sociaux s’annonce houleux. Le gouvernement planche en ce moment sur une note globale. Dès le 27 septembre, il affrontera patrons et syndicats. Enfin, le 11 octobre, le Premier ministre Verhofstadt communiquera ses conclusions au Parlement. Une chose est sûre : le gouvernement va prendre un fort vent de face. Qui le fera chanceler ? Wed, 21 Sep 2005 14:08:00 GMT http://www.opladis.be/display/content_040/040030_00023.htm Tels sont les principaux objectifs contenu dans le rapport stratégique national belge des pensions qui vient de paraître. Dans le cadre du Sommet Européen de Laeken, des décisions ont été prises en vue de favoriser la collaboration entre les pays membres en ce qui concerne les pensions. Fri, 12 Aug 2005 10:07:00 GMT http://www.opladis.be/display/content_040/040050_00004.htm Après être resté un certain temps sur ses positions, le ministre des Finances Didier Reynders a accepté de reporter le délai de remise des déclarations fiscales au 31 août 2005 – au lieu du 30 juin. Rappel des dates butoir importantes, car les particuliers ne sont pas les seuls concernés. Tue, 19 Jul 2005 14:43:00 GMT http://www.opladis.be/display/content_040/040070_00007.htm Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le prix minimum de référence pour les cigarettes. Ce projet vise à appliquer les dispositions de l'article 5ter nouveau de la loi relative au régime fiscal des tabacs manufacturés. Sat, 25 Jun 2005 16:05:00 GMT http://www.opladis.be/display/content_020/020030_00028.htm Le spam qui envahit tous les jours les boîtes aux lettres électroniques des utilisateurs de l’Internet, est un véritable fléau. Les professionnels du secteur constatent que près de 80% des courriers électroniques qui circulent sur l’Internet sont des courriers électroniques non-sollicités qui peuvent être assimilés à du spam. Wed, 22 Jun 2005 17:41:00 GMT http://www.opladis.be/display/content_040/040060_00030.htm L’édition 2005 de la brochure «Justice en chiffres» est disponible sur le site Internet du SPF Justice. Cette brochure rend compte à l'aide de chiffres récents du fonctionnement de la Justice , des adresses utiles et points de contact. Dans l’article présenté en annexe, vous découvrirez un aperçu des principaux chiffres et constats relatifs à la justice belge. Wed, 22 Jun 2005 15:23:00 GMT http://www.opladis.be/display/content_040/040060_00029.htm L’Ordre des barreaux francophones et germanophones vient d’adopter une recommandation relative à l’information à fournir par l’avocat à ses clients en matière de médiation. A cette occasion, l’O.B.F.G. a actualisé le «FAQ infos» de son site www.avocats.be pour répondre aux questions que suscite la médiation. Mon, 20 Jun 2005 14:11:00 GMT http://www.opladis.be/display/content_040/040060_00031.htm Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes. A ce jour, quelque 870.000 armes sont recensées au Registre Central des Armes. Tue, 14 Jun 2005 17:29:00 GMT http://www.opladis.be/display/content_040/040070_00008.htm La récupération de créances alimentaires est effective depuis 1 an, aujourd’hui l’introduction des demandes d’avances est possible depuis le 1er juin. Le Service des créances alimentaires a été créé par la loi du 21 février 2003 au sein du SPF Finances pour apporter une solution au problème du non-paiement des pensions et créances alimentaires. Fri, 10 Jun 2005 17:15:00 GMT http://www.opladis.be/display/content_040/040080_00003.htm Batireno, le salon de la Construction et de la Rénovation de Namur, regroupe les grands noms du marché de la construction sous un même toit. Au total, ce sont plus d'une centaine d'exposants qui présentent aux candidats bâtisseurs et rénovateurs leurs produits et services sur près de 12.000 m² d'exposition. Thu, 09 Jun 2005 11:08:00 GMT http://www.opladis.be/display/content_040/040050_00003.htm Vous avez jusqu’au 30 juin 2005 pour déclarer vos revenus à l’impôt des personnes physiques et cette année encore vous avez le choix entre la déclaration papier ou la déclaration électronique «Tax on web». Remplir sa déclaration d’impôts n’est un plaisir pour personne, «Tax on web» rend les choses presque agréables. Tue, 07 Jun 2005 14:07:00 GMT http://www.opladis.be/display/content_040/040060_00028.htm Au cœur de multiples controverses et débats éthiques, scientifiques ou juridiques, les biotechnologies sont, avec la société de l’information, considérées au niveau européen comme l’un des secteurs clés pour l’économie du XXIème siècle. Le potentiel des biotechnologies est mis en exergue dans les domaines des soins de santé, de l’agriculture et de la protection de l’environnement. Wed, 01 Jun 2005 11:50:00 GMT http://www.opladis.be/display/content_040/040070_00006.htm A partir de 2007, l'Etat devrait à nouveau afficher un boni budgétaire, ceci sous l'influence d'une amélioration de la conjoncture et en dépit d'augmentation des dépenses de soins de santé et de la mise en œuvre de la réforme fiscale. C'est la chute de la charge d'intérêt de la dette publique qui portera l'essentiel du fardeau. Wed, 18 May 2005 11:14:00 GMT http://www.opladis.be/display/content_040/040070_00005.htm La dette publique belge descend à un rythme assez soutenu. De 136,7% du PIB en 1993, celle-ci est en effet retombée à 95,5% en 2004, se rapprochant ainsi de la moyenne européenne. En 2005, la réduction sera plus modeste vu la reprise en janvier de la dette de la SNCB portant sur 7,4 milliards d'euros. Wed, 18 May 2005 11:13:00 GMT http://www.opladis.be/display/content_040/040070_00004.htm Pour la cinquième année consécutive, les finances de l'Etat belge se sont soldées en 2004 par un équilibre. S'il est clair que cet équilibre a notamment été possible grâce aux recettes exceptionnelles liées à la reprise du fonds de pension de Belgacom, il n'en demeure pas moins qu'il a été réalisé dans un contexte économique difficile ... Wed, 18 May 2005 11:11:00 GMT http://www.opladis.be/display/content_040/040060_00027.htm Les Médiateurs pour les Pensions ont présenté leur Rapport annuel 2004 à l'occasion d'une conférence de presse. Depuis la création du Service en 1999, plus de 9.000 pensionnés ont pu être aidés. Cette année, quelques 1.800 personnes ont fait appel au Service de médiation. Mon, 18 Apr 2005 08:58:00 GMT http://www.opladis.be/display/content_040/040060_00026.htm Tous les palais de la Belgique francophone et germanophone ouvriront leurs portes le samedi 23 avril 2005 de 9 heures à 17 heures. Une occasion d’apporter au public une meilleure compréhension du fonctionnement de la justice et de la mission de l’avocat. Sun, 17 Apr 2005 15:15:00 GMT http://www.opladis.be/display/content_040/040060_00025.htm La loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient est venue couronner le droit à l’autodétermination de chacun d’entre nous de disposer librement de son corps et, par voie de conséquence, de sa santé. Ayant le droit de disposer de lui-même, le patient doit pouvoir consentir, en connaissance de cause, à toute intervention qui lui est proposée par un praticien professionnel. Wed, 06 Apr 2005 15:02:00 GMT http://www.opladis.be/display/content_040/040060_00024.htm Par un jugement du 3 mars 2005, le tribunal de première instance de Bruxelles a condamné l’Etat à payer une somme provisionnelle de 2.103.485,90 EUR aux 14 Ordres d’avocats membres de l’Ordre des barreaux francophones et germanophone, à titre de remboursement des frais qu’ils ont exposés, en 2000 et 2001, pour l’organisation de leurs bureaux d’aide juridique. Wed, 23 Mar 2005 10:04:00 GMT http://www.opladis.be/display/content_040/040060_00023.htm Le 3 février, la chambre des représentants a adopté une loi modifiant le code judiciaire en ce qui concerne la médiation. Elle est actuellement soumise à la sanction royale. Elle sera publiée au Moniteur dans les prochaines semaines. La médiation avait déjà reçu une consécration légale lors de l’adoption de la loi relative à la médiation familiale le 19 février 2001. Thu, 03 Mar 2005 10:27:00 GMT http://www.opladis.be/display/content_040/040030_00022.htm Sur proposition de Mme Sabine Laruelle, Ministre des Classes moyennes, et de M. Bruno Tobback, Ministre des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal relatif à la pension complémentaire des travailleurs indépendants. Fri, 25 Feb 2005 09:55:00 GMT http://www.opladis.be/display/content_010/010040_00018.htm La récente pratique de certaines compagnies d’assurances qui rayent de leur clientèle les conducteurs seniors dès qu’ils ont un accident, même en droit, a provoqué l’émoi et la colère de nombre d’automobilistes de 60 ans et plus. Ce sont souvent les mêmes compagnies qui refusent d’assurer les moins de 25 ans ou leur réclament des primes sensiblement majorées. Thu, 17 Feb 2005 00:00:00 GMT http://www.opladis.be/display/content_040/040030_00021.htm Le Belge actif voit la pension d’un oeil très favorable. En outre, le Belge se prépare lentement mais sûrement à l'idée qu'il devra travailler plus longtemps. En l’an 2000, il pensait pouvoir prendre sa retraite à 59 ans; il retarde aujourd’hui ce moment à 61 ans. Voila ce qui ressort entre autres des résultats du premier baromètre international de la pension d'AXA. Tue, 15 Feb 2005 00:00:00 GMT http://www.opladis.be/display/content_040/040060_00022.htm L’Ordre des barreaux francophones et germanophone vient d’adopter un nouveau règlement relatif à l’information à fournir par l’avocat à ses clients en matière d’honoraires, de frais et débours. Il entrera en vigueur le 1er mai prochain. Fri, 04 Feb 2005 00:00:00 GMT http://www.opladis.be/display/content_040/040060_00018.htm L’élan de solidarité en faveur des sinistrés du Tsunami croît de jour en jour. Dans le drame que vivent les centaines de milliers de sinistrés, l’optimiste que nous sommes décèle une source de joie : il est réconfortant de voir que le monde entier est capable de se mobiliser aussi vite et aussi fort pour aider son prochain. Wed, 26 Jan 2005 00:00:00 GMT http://www.opladis.be/display/content_040/040060_00019.htm Sans vouloir jouer le trublion dans ce foisonnement d’initiatives louables et bienvenues, il faut rappeler que l’appel lancé au public en vue d’effectuer des dons est une activité réglementée soumise à une autorisation préalable de l’Etat. On en parle pas ici de déduction fiscale ou d’autres subtilités de ce genre, mais bien de l’appel qu’une société privée ou une association peut lancer au public en vue de donner au bénéfice d’une oeuvre. Tue, 25 Jan 2005 00:00:00 GMT http://www.opladis.be/display/content_040/040060_00020.htm En France, l'article E des « Recommandations déontologiques relatives aux services télématiques » édictées par le Conseil Supérieur de la Télématique, énonce que « les services télématiques utilisés dans le but de faire appel à la générosité du public ne doivent en aucun cas user de la fonction kiosque comme moyen intrinsèque de paiement des dons ». Il est difficile d’être plus clair ! Mon, 24 Jan 2005 00:00:00 GMT http://www.opladis.be/display/content_040/040060_00021.htm La TVA ajoute encore un peu plus à la complexité du dossier. Le SMS « surtaxé » n’a jamais aussi bien porté son nom puisqu’il génère au profit de l’Etat une TVA oscillant entre 19 et 21% selon le pays concerné. En d’autres termes, verser 1 € à une œuvre sur compte bancaire ne génère pas de TVA, mais le même euro payé via un SMS surtaxé rapporte 21 eurocents à l’Etat. Sun, 23 Jan 2005 00:00:00 GMT http://www.opladis.be/display/content_040/040020_00002.htm En tant que personne physique *, vous n’avez pas obtenu satisfaction de votre institution financière: banque, d'une société de crédit, d'une société de bourse, d'un gestionnaire de fortune ou d'un conseiller en placements ; un médiateur est à votre disposition. Tue, 18 Jan 2005 00:00:00 GMT http://www.opladis.be/display/content_040/040010_00001.htm L’Ombudsman a pour mission d’analyser et de proposer une solution pour les litiges relatifs à un contrat d’assurance entre les consommateurs (à quel titre que ce soit), et une entreprise d’assurance, un intermédiaire, ou Datassur. Tue, 18 Jan 2005 00:00:00 GMT http://www.opladis.be Des contrats types avec notre partenaire DroitBelge.Net.
Voir Les contrats types : Commercial, Informatique, Sociétés, Internet, Immobilier et bail, Propriété intellectuelle, Financier , Social, Familial. Fri, 31 Dec 2004 00:00:00 GMT http://www.opladis.be/display/content_040/040060_00013.htm L'actualié du droit belge mise à jour deux fois par semaine Thu, 30 Dec 2004 00:00:00 GMT http://www.opladis.be/display/content_020/020060_00007.htm Un couple s’assure l’amitié d’une vieille dame et capte son héritage. L’héritière légitime se rebiffe. La justice met plus de deux ans à restituer la partie visible de l’héritage détourné aux ayants droits. Mais, cerise sur le gâteau, le Ministère des Finances majore les droits de succession d’une amende de 10 % pour déclaration tardive de la succession. Fri, 17 Dec 2004 00:00:00 GMT http://www.opladis.be/display/content_040/040050_00002.htm Le Ministre des finances, Monsieur Didier Reynders a confirmé que la « Déclaration libératoire unique » pouvait encore être introduite jusqu’au 31 décembre 2004.Le contribuable qui souhaite rapatrier en Belgique des avoirs non déclarés placés sur des comptes à l’étranger pourra le faire jusqu’au 31 décembre 2004 sans être pénalisé. Mon, 06 Dec 2004 00:00:00 GMT http://www.opladis.be/display/content_040/040070_00002.htm Une allocation de chauffage permettra aux ménages défavorisés de se chauffer même en cas d'augmentation importante du prix des combustibles. Ce sont plus de 200.000 ménages belges qui sont concernés par cette mesure qui prend cours dès ce mois de novembre… Tue, 09 Nov 2004 00:00:00 GMT http://www.opladis.be/display/content_040/040070_00003.htm Le contribuable qui souhaite procéder à une DLU peut soit maintenir les avoirs déclarés à l’étranger, soit les rapatrier en Belgique. S’il choisit de maintenir les avoirs concernés sur un compte ouvert auprès d’un établissement de crédit ou d’une société de bourse étrangers, la déclaration doit être introduite auprès d’un service spécialisé du Service Public Fédéral Finances (Administration de la Trésorerie – Service de la comptabilité générale, Cellule DLU, rue de la Loi 71 à 1040 Bruxelles). Fri, 05 Nov 2004 00:00:00 GMT http://www.opladis.be/display/content_040/040030_00019.htm En principe, une personne qui prend sa retraite ne reçoit pas de pécule de vacances la première année de sa pension (ni également de supplément au pécule de vacances). C’est effectivement le cas pour les anciens prépensionnés et pour les personnes qui ont bénéficié d’indemnités de maladie, d’invalidité ou des allocations de chômage. Thu, 30 Sep 2004 00:00:00 GMT http://www.opladis.be/display/content_040/040030_00003.htm Le 28 février 2003, le Conseil des ministres s’est aussi rallié à une proposition de Frank Vandenbroucke visant à majorer de 3,4% le montant de la Garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA).La GRAPA fait en sorte que le revenu des pensionnés ne soit jamais inférieur à un certain montant. La GRAPA fait en sorte que le revenu des pensionnés ne soit jamais inférieur à un certain montant. Thu, 30 Sep 2004 00:00:00 GMT http://www.opladis.be/display/content_040/040030_00006.htm Exemple : Un homme isolé a travaillé 45 ans, dont 17 ans comme travailleur salarié et 28 ans comme travailleur indépendant. Il a donc au total une carrière complète. Avant les mesures du 1er avril, il recevait 587,60 euros par mois… Thu, 30 Sep 2004 00:00:00 GMT http://www.opladis.be/display/content_040/040030_00002.htm Tous les pensionnés qui reçoivent une pension minimum ou qui ont droit à la GRAPA ont reçu une lettre de l’Office national des Pensions début avril 2003. Thu, 30 Sep 2004 00:00:00 GMT http://www.opladis.be/display/content_040/040030_00005.htm Celui qui prétend au statut de VIPO doit rester en dessous d’un certain seuil de revenus. Pour les isolés, l’augmentation de la pension minimum ne pose pas de problème : les pensions minimums majorées restent elles aussi sous le seuil en dessous duquel le droit à l’ « allocation majorée » pour les VIPO est en vigueur. Cela peut en aller autrement pour les personnes qui sont à charge d’un conjoint ayant un revenu distinct … Thu, 30 Sep 2004 00:00:00 GMT http://www.opladis.be/display/content_040/040030_00020.htm Pour les allocataires : depuis le 1er janvier 2003, les personnes qui bénéficient d’un revenu de remplacement se voient automatiquement verser leur pension – à l’âge de la pension légale. Ils ne doivent plus introduire de demande et leur droit à la pension est automatiquement examiné. Cette mesure permet d’éviter des situations où des personnes qui bénéficient d’un revenu de remplacement oublient de demander leur pension et se retrouvent par conséquent sans revenu pendant un certain temps. Thu, 30 Sep 2004 00:00:00 GMT http://www.opladis.be/display/content_040/040030_00015.htm Allocations plus élevées pour 100 000 personnes âgées.En Belgique, près de 100 000 personnes âgées qui ont une faible pension et qui ne disposent pas d'autres revenus suffisants, reçoivent un complément d'allocation. Jusqu'en mai 2001, ce complément leur était versé via le Revenu garanti aux personnes âgées (RGPA). Ensuite, la plupart des bénéficiaires sont passés au nouveau système de Garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA). Thu, 30 Sep 2004 00:00:00 GMT http://www.opladis.be/display/content_040/040030_00004.htm A partir du 1er avril 2003, les montants forfaitaires des pensions minimums garanties du secteur public augmenteront de 2%. En outre, le 1er avril 2004, ils seront à nouveau relevés de 2%. Au total, 12.492 personnes recevront cette augmentation: 8288 personnes qui perçoivent un minimum en tant qu’isolées et 4204 personnes qui ont une pension de survie… Thu, 30 Sep 2004 00:00:00 GMT http://www.opladis.be/display/content_040/040030_00018.htm Le montant du salaire d’appoint qu’un pensionné peut gagner dépend d’un certain nombre de facteurs : l’âge, le type de pension, la nature du salaire d’appoint (travailleur salarié ou indépendant) et le fait d’avoir des enfants à charge ou non. Le plus frappant est la forte augmentation du plafond pour les pensionnés qui ont atteint l’âge de la pension légale. Thu, 30 Sep 2004 00:00:00 GMT http://www.opladis.be/display/content_040/040030_00017.htm Le retour au travail n’est plus sanctionné. Auparavant, quiconque voulait reprendre le travail après une période d'inactivité (prépension, chômage, maladie) risquait de voir sa pension diminuer. Si ces personnes reprenaient le travail, c’était en effet le nouveau salaire perçu qui était pris en compte pour le calcul de la pension légale. Thu, 30 Sep 2004 00:00:00 GMT http://www.opladis.be/display/content_040/040030_00016.htm Un système contemporainCes 30 dernières années, le système du Revenu garanti aux personnes âgées n'a plus été adapté. Ce système ne répondant plus du tout aux besoins sociaux, le gouvernement à procédé à une réforme approfondie. Thu, 30 Sep 2004 00:00:00 GMT http://www.opladis.be/display/content_040/040030_00014.htm Plus de démocratie, plus de solidarité. Le 12 juillet 2001, via une « déclaration commune » du gouvernement et des partenaires sociaux, l’objectif de démocratiser les régimes de pensions complémentaires, … surtout via des plans de pensions sectoriels négociés en CCT, a été confirmé comme partie fondamentale de la politique des pensions : l’objectif final doit être que l’ensemble de la population active puisse y recourir. Thu, 30 Sep 2004 00:00:00 GMT http://www.opladis.be/display/content_040/040060_00003.htm Le tarif téléphonique social (TTS) est un tarif réduit accordé par Belgacom pour raison sociale ou humanitaire. Le TTS peut être accordé aux personnes âgées de plus de 65 ans et aux personnes atteintes d'un handicap de plus de 66% qui en font la demande et répondent aux conditions prévues.Ne sont concernées ici que les personnes âgées et les handicapés à 66%. Thu, 30 Sep 2004 00:00:00 GMT http://www.opladis.be/display/content_040/040030_00013.htm 1,6 millions de pensions augmentées grâce à l’adaptation au bien-être. En janvier 2002, la pension de tous les travailleurs salariés et indépendants qui ont pris leur retraite avant 1993 avait déjà été relevée de 1%. Cette augmentation était destinée à adapter les pensions à la croissance du bien-être (l’augmentation des salaires) : il s’agissait d’une ‘adaptation au bien-être’. Thu, 30 Sep 2004 00:00:00 GMT http://www.opladis.be/display/content_040/040030_00012.htm Les fonctionnaires qui prolongent leur carrière au-delà des 60 ans reçoivent maintenant un bonus.Comme le tableau le montre, l’augmentation totale de la pension pour un fonctionnaire qui est resté en service jusqu’à l’âge de 65 ans peut aller jusqu’à 9%. Thu, 30 Sep 2004 00:00:00 GMT http://www.opladis.be/display/content_040/040030_00011.htm Tant les travailleurs salariés que les travailleurs indépendants ont droit à une pension minimum pourvu qu'ils aient effectué au moins 2/3 d'une carrière complète sous l’un et/ou l’autre régime. Pour les hommes, la carrière complète est de 45 ans; pour les femmes, elle passera progressivement d’ici 2009 de 40 à 45 ans. Le montant de cette pension minimum dépend de la durée de la carrière. Thu, 30 Sep 2004 00:00:00 GMT http://www.opladis.be/display/content_040/040030_00009.htm Epargne pour les futurs pensionnés. La population vieillit et cette situation conduit à une augmentation des dépenses en matière de pensions et de soins de santé. C’est la raison pour laquelle nous avons proposé de constituer une épargne qui permettra de payer en temps voulu les coûts du vieillissement et notamment les dépenses en matière de pensions. L’initiative a été baptisée Fonds de vieillissement. Thu, 30 Sep 2004 00:00:00 GMT http://www.opladis.be/display/content_040/040030_00008.htm Tous les pensionnés qui reçoivent une pension minimum ou qui ont droit à la GRAPA ont reçu une lettre de l’Office national des Pensions début avril 2003. Cette lettre explique de façon générale ce qui change au 1er avril. Lors du versement de leur pension pour avril, ils recevront une lettre qui explique ce qui change pour eux personnellement et le pourquoi. Au total, ce sont donc 2 fois 500.000 lettres qui seront envoyées. Thu, 30 Sep 2004 00:00:00 GMT http://www.opladis.be/display/content_040/040030_00007.htm Exemple : Une femme isolée a travaillé 28 ans comme indépendante. Avant les mesures du 1er avril, elle recevait une pension de 391,70 euros par mois. Elle n’a pas d’autres moyens d’existence et pouvait, dans le cadre de la GRAPA, recevoir un supplément de 244,40 euros (montant de base majoré). Son allocation totale en mars était ainsi de 636,10 euros. Thu, 30 Sep 2004 00:00:00 GMT http://www.opladis.be/display/content_040/040030_00010.htm En Belgique, 2,2 millions de personnes perçoivent une pension. Etant donné que la pension constitue le principal revenu pour les personnes âgées, elle doit être décente. Dès lors, la politique des Affaires Sociales vise à garantir une pension suffisamment élevée pour tous, grâce … Thu, 30 Sep 2004 00:00:00 GMT http://www.opladis.be/display/content_040/040060_00012.htm Réorganiser le Maximum à facturer - En Marche 01/04/2004 - Il y a une dizaine d’années déjà un système de franchise avait été installé en assurance maladie. Le mécanisme en était simple : pour bon nombre de personnes, les tickets modérateurs, c’est-à-dire les montants qui restent à payer après le remboursement de l’assurance maladie, deviennent par accumulation des sommes parfois très importantes. D’où l’idée de comptabiliser pour chacun ces tickets modérateurs puis d’intervenir en remboursant complètement dès que ceux-ci dépassent un certain montant, un peu comme une assurance qui rembourse un sinistre au-delà d’une franchise. Thu, 30 Sep 2004 00:00:00 GMT http://www.opladis.be/display/content_040/040030_00001.htm Environ 500.000 salariés et indépendants à la retraite reçoivent une pension minimum. La pension minimum constitue pour ainsi dire le « fond » du régime des pensions légales et et particulièrement importante pour les personnes qui ont travaillé toute une vie ou presque mais qui gagnent toutefois peu. Pour bénéficier d’une pension minimum, il faut avoir au moins 2/3 d’une carrière normale prestée. Thu, 30 Sep 2004 00:00:00 GMT http://www.opladis.be/display/content_040/040020_00001.htm Il devient urgent de régler sa situation. La DLU (Déclaration Libératoire Unique) permet aux contribuables, personnes physiques, de régulariser leur situation fiscale. Moyennant le paiement d'une contribution unique de 9 % ou 6 % en fonction de la nature et de l'affectation des sommes régularisées, le déclarant est libéré de toutes charges fiscales, et il bénéficie également d'une immunité sociale et pénale. Thu, 30 Sep 2004 00:00:00 GMT http://www.opladis.be/display/content_040/040060_00014.htm Le renouvellement du bail commercial n’est pas automatique. Le preneur ne dispose pas à proprement parler d’un droit au renouvellement mais d’une faculté de le solliciter, et ce dans le respect de conditions particulièrement strictes. Thu, 30 Sep 2004 00:00:00 GMT http://www.opladis.be/display/content_040/040060_00015.htm Le locataire sera protégé différemment selon que le bail de résidence principale (1) a date certaine ou non au moment de l’aliénation du bien loué. Thu, 30 Sep 2004 00:00:00 GMT http://www.opladis.be/display/content_040/040080_00002.asp L'immobilier en France entre particuliers avec Partenaire Européen Thu, 30 Sep 2004 00:00:00 GMT http://www.opladis.be/display/content_040/040060_00015.htm Le locataire sera protégé différemment selon que le bail de résidence principale (1) a date certaine ou non au moment de l’aliénation du bien loué.La date certaine peut s’acquérir selon les trois modalités suivantes :l’enregistrement du bail ; le décès d’une des parties signataires au contrat de bail ; la constatation du bail dans un acte authentique. Le présent article est composé de deux sections, selon que le bail qui affecte le bien vendu a date certaine ou non. Thu, 30 Sep 2004 00:00:00 GMT http://www.opladis.be/display/content_040/040060_00014.htm Le renouvellement du bail commercial n’est pas automatique. Le preneur ne dispose pas à proprement parler d’un droit au renouvellement mais d’une faculté de le solliciter, et ce dans le respect de conditions particulièrement strictes. Thu, 30 Sep 2004 00:00:00 GMT http://www.opladis.be/display/content_040/040040_00001.htm Le cours de votre existence est jalonné par une série d’événements importants pour lesquels vous avez besoin de conseils : le rôle du notaire est de vous les donner et sa mission, d’authentifier vos conventions. Votre notaire se tient à votre disposition pour vous donner toutes les informations et conseils se rapportant à votre propre situation. N’hésitez pas à le consulter sans engagement formel de votre part. Thu, 30 Sep 2004 00:00:00 GMT http://www.opladis.be/display/content_040/040060_00001.htm Préoccupés par le fait que l'accroissement du nombre de personnes âgées risque de poser de sérieux problèmes au niveau des systèmes de sécurité sociale, plusieurs pays européens envisage des réformes et des pistes nouvelles. Un des concepts qui revient dans beaucoup de discussions concerne l'assurance autonomie (dépendance). Thu, 30 Sep 2004 00:00:00 GMT http://www.opladis.be/display/content_040/040070_00001.htm Mise en ligne d’un site Internet à l’initiative du Ministre des Affaires sociales et de la Santé de la Région wallonne. Ce site vous offre des informations pour vous conseiller, vous aider à faire face aux problèmes d’argent, au surendettement.Qui ne connaît pas des fins de mois difficiles ? Depuis la nuit des temps l’homme est un consommateur. Manger, boire ou se déplacer, c’est consommer. Thu, 30 Sep 2004 00:00:00 GMT http://www.opladis.be/display/content_040/040040_00002.htm Aider ses enfants, anticiper sa succession, faire plaisir à un ami, récompenser celui qui a rendu un service, participer à la réalisation des objectifs d'œuvres de bienfaisances…Chaque jour, nous avons le désir ou l'opportunité de donner quelque chose. Ceux qui désirent réaliser ces objectifs peuvent le faire au moyen de donations. Thu, 30 Sep 2004 00:00:00 GMT http://www.opladis.be/display/content_040/040060_00009.htm Nouvel instrument des pouvoirs publics visant à favoriser le développement de services et d’emplois de proximité, le Titre-Service permet aux particuliers de payer à une entreprise agréée des prestations d'aide à domicile de nature ménagère... Le Titre-Service vise donc la création d'emplois et favorise la lutte contre le travail au noir. Thu, 30 Sep 2004 00:00:00 GMT http://www.opladis.be/display/content_040/040060_00008.htm Le Médiateur pour les Pensions vous écoute. Chaque mois, presque trois millions de personnes perçoivent une pension légale provenant d'un ou de plusieurs services de pensions belges. Ce public change constamment, de nouveaux pensionnés s'y ajoutant chaque année… Thu, 30 Sep 2004 00:00:00 GMT http://www.opladis.be/display/content_040/040060_00006.htm Le Ministre Rudy Demotte voudrait apporter un nombre de précisions à propos de la communication dans La Dernière Heure concernant l’exclusion de catégories de chômeurs de longue durée et de personnes handicapées de l’application de la réglementation du tiers payant. La réglementation du tiers payant prévoit que la part des honoraires remboursée par la mutuelle soit directement versée au médecin, à l’infirmier ou à l’infirmière, au kinésithérapeute par l’organisme assureur… Thu, 30 Sep 2004 00:00:00 GMT http://www.opladis.be/display/content_040/040060_00005.htm Le Maximum à facturer a pour but de garantir qu'un ménage ne devra pas débourser, par an, plus qu'un montant déterminé pour les dépenses de santé. Ce montant est fixé en fonction du revenu. Ce que les ménages paient en trop (= ce qui dépasse le plafond) leur sera remboursé par les mutualités. Thu, 30 Sep 2004 00:00:00 GMT http://www.opladis.be/display/content_040/040060_00002.htm Peut-on m'opérer sans mon consentement, mon médecin doit-il me donner toute l'information, puis-je consulter un autre médecin, à qui m'adresser si je ne suis pas satisfait des soins, puis-je avoir accès à tout mon dossier médical ?Aujourd'hui, une loi vous permet de connaître vos droits et de les exercer. Thu, 30 Sep 2004 00:00:00 GMT http://www.opladis.be/display/content_040/040050_00001.htm E-government ou comment faciliter la vie du citoyen et de l’administration par l’apport des nouvelles technologies d’information et de communication.Outre une série d’applications telles que la déclaration de personnel appelée « DIMONA », la demande d’une plaque d’immatriculation…la carte d’identité électronique. L’E-Governement permet aussi de déclarer ses revenus à l’impôt des personnes physiques de manière électronique. Thu, 30 Sep 2004 00:00:00 GMT http://www.opladis.be/display/content_040/040040_00001.htm Le cours de votre existence est jalonné par une série d’événements importants pour lesquels vous avez besoin de conseils : le rôle du notaire est de vous les donner et sa mission, d’authentifier vos conventions.Votre notaire se tient à votre disposition pour vous donner toutes les informations et conseils se rapportant à votre propre situation. Thu, 30 Sep 2004 00:00:00 GMT http://www.opladis.be/display/content_040/040040_00003.htm Tous les êtres humains sont égaux devant une réalité: tôt ou tard, ils ne seront plus. La mort nous frappera tous un jour et nous devrons l'affronter: que ce soit la mort d'un proche, ou notre propre mort.Nous devons donc nous y préparer, et le notaire … Thu, 30 Sep 2004 00:00:00 GMT http://www.opladis.be/display/content_040/040060_00008.htm Le Médiateur pour les Pensions vous écoute. Chaque mois, presque trois millions de personnes perçoivent une pension légale provenant d'un ou de plusieurs services de pensions belges. Ce public change constamment, de nouveaux pensionnés s'y ajoutant chaque année… Thu, 30 Sep 2004 00:00:00 GMT