L’institution est un cadre alternatif au domicile où les personnes âgées sont soignées mais où elles habitent et vivent également. Le prix de journée est un reflet de la vision de l’institution sur les services offerts. Liberté de choix pour le résident dans l’offre de services supplémentaires [ 2/5/2003 ]

Pour atteindre ces objectifs, l'INAMI est parti de trois principes.

L’institution est un cadre alternatif au domicile où les personnes âgées sont soignées mais où elles habitent et vivent également.

Le principe de base est que les éléments qui relèvent des tâches de l’institution et les coûts normaux y afférents, sont repris dans une liste dont les éléments ne peuvent être facturés comme supplément d’aucune manière que ce soit.

Le prix de journée est un reflet de la vision de l’institution sur les services offerts.
La vision et l’organisation des produits et services offerts dans une institution devraient être un reflet de la façon dont le prix de journée est calculé et dont le choix est fait sur la facturation ou non de coûts en plus du prix de journée.
Un exemple : Si une institution choisit de mettre un coiffeur à disposition dans son établissement pour tous les résidents parce que cela contribue au bien-être de ces personnes âgées, cette institution peut alors prévoir un salon de coiffure entièrement équipé, avec éventuellement un coiffeur engagé comme salarié.
Dans ce cas, aussi bien le salon de coiffure que le coiffeur seront compris dans le prix de journée. Si par contre, l’institution ne souhaite pas organiser elle-même le salon de coiffure, un coiffeur extérieur à l’institution peut alors être engagé. Ses services sont alors facturés comme débours.

Liberté de choix pour le résident dans l’offre de services supplémentaires.
L’offre de services supplémentaires ne peut avoir lieu que dans la mesure où le résident le souhaite également et ne peut donc être imposée. Dans la convention entre le résident et l’institution, la liste des suppléments et des débours doit être clairement définie ainsi que leur montant et la méthode de calcul. Parallèlement, la convention doit aussi définir toutes les réductions qui sont accordées sur le prix de journée parce qu ’elles sont la conséquence soit du statut du résident soit d’une absence du résident de la maison de repos.

Les composantes de la liste

Les frais de séjour ont été divisés en 4 catégories:

• Les coûts concernant l’hébergement,
• Les coûts concernant la vie,
• Les coûts concernant les soins,
• Les coûts concernant la gestion et l’organisation.

Des prix abordables
Outre l’objectif prioritaire de transparence du prix de journée, il y a un deuxième élément important, à savoir le fait que les prix soient abordables. Il est évident que les moyens supplémentaires que les autorités investissent dans le secteur doivent être affectés correctement, et donc profiter en premier lieu aux résidents des maisons de repos. Comme nous l’avons déjà mentionné au point 1, cela peut se traduire par une amélioration qualitative des services prest és ou par une plus grande stabilité dans l’évolution du prix de journée.

La maison de repos ne fixe pas librement le prix de journée qu’elle souhaite facturer. La maison de repos doit introduire un dossier de demande d’augmentation des prix auprès du ministère des Affaires économiques qui doit donner son accord. Les prix de journée dans les maisons de repos ne suivent ni l’évolution de l’index ni l’évolution des prix des locations.

L’administration étudie les dossiers des prix et se met en contact avec l’institution afin d’obtenir éventuellement des informations complémentaires. Cette procédure incite l’institution à quand même bien réfléchir à l’avance sur l’augmentation de prix demandée, ce qui implique automatiquement une certaine prudence dans les demandes. De plus, l’administration refuse certains éléments dans un dossier de prix où l’augmentation de prix n’est que partiellement acceptée.

L’analyse d’un dossier de prix pourrait encore être intensifiée si un bon échange d’informations était organisé entre les administrations compétentes. Il peut en effet y avoir différentes raisons qui expliquent pourquoi une institution décide d’introduire un dossier de prix. Outre l’indexation, des modifications dans la législation et le financement peuvent jouer un rôle. Pensons par exemple aux nouvelles normes de protection anti-incendie ou à des modifications dans les normes d’agrément.

Les raisons d’introduire une augmentation de prix sont reprises en trois grandes rubriques et seront utlisées comme fil conducteur par le ministère des Affaires économiques lorsqu ’il juge la motivation qui existe pour demander une augmentation des prix:

• Investissements pour rénover et/ou élargir le bâtiment et/ou am éliorer le confort et la sécurité des résidents;
• Une augmentation des coûts de personnel, après une réduction des interventions INAMI;
• Une ou plusieurs raisons de nécessité économique.