| I.
Acceptation des conditions générales d’utilisation
L’accès au site web de Opladis se fait
sous réserve de l’acceptation des présentes
conditions d'utilisation (ci-après dénommées
« conditions ») que Opladis sera libre de
modifier à tout moment en plaçant directement
sur le site web des notifications de changement ou des
liens vers de telles notifications.
Toute notification pourra également vous être
adressée par e-mail ou par courrier postal.
Ces règles et lignes de conduite sont réputées
faire partie intégrante des conditions. Il vous
est donc conseillé de vous référer
régulièrement à la dernière
version des présentes conditions disponibles
en permanence à l'adresse suivante : www.opladis.be/disclaimer.
L'utilisation de certains services d'Opladis peut parfois
nécessiter le respect de règles ou lignes
de conduite additionnelles et spécifiques qui
seront indiquées dans une charte disponible sur
le site. Toute notification pourra vous être adressée
par e-mail ou par courrier postal. Ces règles
et lignes de conduite seront alors réputées
faire partie intégrante des présentes
conditions. Opladis pourrait enfin proposer d'autres
services pour lesquels des conditions d'utilisation
spécifiques devront être acceptées
avant toute utilisation. Les présentes conditions
traduisent l'intégralité de l’accord
entre vous et Opladis concernant l’accès
et l’utilisation du site web. Elles annulent et
remplacent toutes les communications et propositions
antérieures ou contemporaines, sous forme électronique,
écrites ou orales, entre vous et Opladis.
II. Description sommaire du service offert par
Opladis
Opladis met à votre disposition, via son site
web, un outil convivial et innovant vous
permettant :
- de gérer à distance les données
vous concernant et destinées à être
publiées,
- d’accéder à des offres de services
et de poster des offres de services,
- d’échanger vos idées via un
forum de discussion (prochainement disponoble) exclusivement
réservé aux
membres,
- etc…
Les opérations s’effectuent entre les
membres de Opladisà leurs risques et périls
et sous leur propre responsabilité. Vous acceptez
expressément le fait que Opladis se limite à
proposer à ses membres une plateforme facilement
accessible et conviviale leur permettant d’échanger
des idées, proposer des services, etc.
III. Modalités d’accès –
confidentialité de votre login et mot de passe
Seuls les membres de Opladis peuvent accéder
et utiliser les services web. En accédant au
site web Opladis, vous acceptez de fournir des informations
exactes, à jour et complètes et en assurer
la mise à jour régulière. Dans
le cas contraire, Opladis sera en droit de suspendre
ou de résilier votre compte et de vous refuser
l'accès à tout ou partie du site web qui
nécessite un mogin et un mot de passe.
Afin d’accéder à nos services, vous
recevrez un login et un mot de passe. Vous êtes
seul responsable de la conservation du caractère
confidentiel de votre login et mot de passe et de toute(s)
action(s) qui pourrai (en) t être faite(s) de
votre compte avec votre login et/ou mot de passe. Vous
vous engagez expressément :
- à informer immédiatement Opladis
de toute utilisation non autorisée de votre
compte et/ou de votre mot de passe et/ou de toute
atteinte à la sécurité,
- à vous assurer qu'à l'issue de chaque
session vous vous déconnectez effectivement
du site web.
Opladis ne pourra en aucun cas être tenu responsable
de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement
aux obligations du présent paragraphe. Les données
qui sont déjà en notre possession et /
ou celles que vous nous communiquez lors de l’accès
au service sont soumises à la Charte de Vie Privée
d'Opladis disponible à l’adresse
IV. Conditions d’utilisation du site web
Opladis
Opladis peut poser des règles générales
et des limites quant à l'utilisation du service,
et notamment, sans que cette énumération
soit limitative, fixer un espace mémoire maximum
qui vous sera alloué sur les serveurs d'Opladis,
fixer un nombre de jours maximum pendant lesquels les
messages seront affichés sur le forum de discussion,
etc. Opladis n'offre aucune garantie en cas de suppression
ou défaut de stockage de tout message, communication
ou tout autre contenu diffusé ou transmis via
le site web. Opladis est enfin libre de supprimer tout
compte resté inutilisé pendant un certain
temps. Vous vous interdisez expressément de :
- télécharger, envoyer, transmettre
par e-mail ou de toute autre manière tout contenu
qui soit illégal, nuisible, menaçant,
abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire,
vulgaire, obscène, menaçant pour la
vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement
répréhensible;
- consulter, afficher, télécharger,
transmettre, tout contenu qui serait contraire à
la loi belge;
- porter atteinte d'une quelconque manière
aux utilisateurs mineurs;
- tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs
en usurpant le nom ou la dénomination sociale
d'autres personnes et plus particulièrement
en vous faisant passer pour un employé ou un
affilié d'Opladis, un modérateur, un
guide, ou un hébergeur;
- télécharger, afficher, transmettre
par e-mail ou de toute autre manière tout contenu
violant tout brevet, marque déposée,
secret de fabrication, droit de propriété
intellectuelle ou tout autre droit de propriété
appartenant à autrui;
- télécharger, afficher, transmettre
par e-mail ou de toute autre manière toute
publicité ou tout matériel promotionnel
non sollicités ou non autorisés (notamment
se livrer à du « spam », à
la transmission de « junk mail », de chaîne
de lettres ou toute autre forme de sollicitation);
- télécharger, afficher, transmettre
par e-mail ou de toute autre manière tout contenu
comprenant des virus informatiques ou tout autre code,
dossier ou programme conçus pour interrompre,
détruire ou limiter la fonctionnalité
de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication
sans que cette énumération ne soit limitative;
- commettre toute action ayant un effet perturbateur
entravant la capacité des utilisateurs d’accéder
aux services d'Opladis;
- entraver ou perturber le service, les serveurs,
les réseaux connectés au service, ou
refuser de se conformer aux conditions requises, aux
procédures, aux règles générales
ou aux dispositions réglementaires applicables
aux réseaux connectés au service;
- violer, intentionnellement ou non, toute loi ou
réglementation nationale ou internationale
en vigueur et toutes autres règles ayant force
de loi;
- harceler de quelque manière que ce soit
un autre ou plusieurs autres utilisateurs ;
- collecter et stocker des données personnelles
afférentes aux autres utilisateurs.
- reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter
dans un but commercial quel qu'il soit toute partie
du Service, toute utilisation du Service, ou tout
droit d'accès au Service.
V. Suspension et interruption de l’accès
au site web
Opladis se réserve le droit, à tout moment
et pour quelque motif que ce soit, de modifier ou interrompre
temporairement ou de manière permanente l’accès
à tout ou partie du site web, et ce sans devoir
vous en informer préalablement. Opladis ne pourra
être tenu responsable pour tout dommage direct
ou indirect lié à une
modification, suspension ou interruption du site web.
Vous reconnaissez à Opladis le droit de mettre
fin à tout ou partie du droit d'accès
correspondant à votre compte et votre mot de
passe, voire de supprimer votre compte et mot de passe,
pour tout motif et sans avertissement préalable,
notamment si Opladis peut légitimement croire
que vous avez violé ou agi en contradiction avec
les présentes conditions générales
et/ou toute prescription légale en vigueur. Opladis
ne pourra être tenu pour responsable pour tout
dommage direct ou indirect résultant de la résiliation
de votre accès au site web, pour quelque motif
que ce soit.
VI. Liens hypertextes
Opladis n’exerce aucun contrôle sur les
sites pointés et, plus généralement,
sur les ressources Internet visées.
Opladis n’est dès lors pas responsable
de la mise à disposition de ces sites et sources
externes, et ne peut supporter aucune responsabilité
quant au contenu, publicités, produits, services
ou tout autre matériel disponible sur ou à
partir de ces sites ou sources externes. Opladis ne
pourra être tenu responsable de tous dommages
ou pertes avérés ou allégués
consécutifs ou en relation avec l'utilisation
ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à
des biens ou des services disponibles sur ces sites
ou sources externes. Enfin, si dans le cadre d'une recherche
conduite sur www.opladis.be, le résultat de celle-ci
vous amenait à pointer sur des sites, des pages
ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent
une infraction à la loi belge, compte tenu notamment
du fait que Opladis nesaurait contrôler le contenu
de ces sites et sources externes, vous devez interrompre
votre consultation du site concerné sauf à
encourir les sanctions prévues par la législation
belge ou à répondre des actions en justice
initiées à votre encontre.
VII. Droits intellectuels
Les informations, logos, dessins, marques, modèles,
slogans, photos, etc... qui vous sont présentés
sur le site d'Opladis sont protégés
par le droit de la propriété intellectuelle
(droit d’auteur, droit des marques, droit
des brevets, etc.). Il en est de même en
ce qui concerne les éléments faisant
partie du site web de Opladis. Sauf expressément
autorisé
à cet effet par Opladis ou par l'annonceur publicitaire
éventuel, vous n’êtes pas autorisés
à modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre,
distribuer ou créer d’oeuvres dérivées
basées en tout ou partie sur les éléments
présents sur le site. Il vous est interdit
(et vous ne pouvez accorder à autrui l'autorisation)
de copier, modifier, créer une oeuvre dérivée,
inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre
manière tenter de trouver le code source,
vendre, attribuer, sous licencier ou transférer
de quelque manière que se soit tout droit
afférent
au service. Vous vous engagez enfin à ne modifier
en aucune manière le site web ou à ne
pas utiliser de versions modifiées du site
web notamment (sans que cette énumération
soit limitative) pour obtenir
un accès non autorisé
au site web. Il vous est interdit d’accéder
au site web par un autre moyen que par l'interface
qui
vous est fournie par Opladis. A défaut de notification
explicite, tout document publié sur www.opladis.be,
y compris les textes et photos ainsi que les documents
et photos établis pour le compte de Websenior Sprl,
sont implicitement reconnus comme étant la
propriété intellectuelle de Websenior Sprl.
VIII. Loi applicable et juridiction compétente
Tout différend relatif au site www.opladis.be sera exclusivement régi par le droit belge.
Les cours et tribunaux de Liège seront seuls
compétents
en cas de différend. Les intervenants étrangers
se refusent à faire valoir une quelconque clause
de territorialité. |